Arrêté du 24 janvier 2005 approuvant le renouvellement et les modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 21 du 26 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2005 approuvant le renouvellement et les modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : TOUZ0500098A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au tourisme en date du 24 janvier 2005, le renouvellement pour une durée de huit ans et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Agence française d'ingénierie touristique « AFIT » sont approuvés.

Ce groupement d'intérêt public est dénommé Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France ».

L'arrêté du 16 novembre 2004 portant prorogation du groupement d'intérêt public dénommé Agence française d'ingénierie touristique « AFIT » est abrogé.

Nota. - Le texte de la convention constitutive modifiée pourra être consulté à la direction du tourisme, 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.